Délibérations conseil municipal

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALE DU 19 OCTOBRE 2022

D1_19102022 Contraction d’un emprunt auprès de la Banque Postale pour un montant de 3 000 000 €

D1_19102022 Annexe – Prêt bancaire école maternelle – Banque Postale

D1_19102022 Annexe – Bordereau d’acquittement de transaction 

D2_19102022 Décision budgétaire modificative n°1

D3_19102022 Forfait communal école Sainte Marie

D3_19102022 Annexe Forfait communal école Sainte Marie

D4_19102022 Protection fonctionnelle au Maire

D5_19102022 Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial – Catégorie C – à temps complet

D6_19102022 Suppression de poste

D7_19102022 Attribution de bourses BAFA

D7_19102022 Annexe Attribution de bourses BAFA

D8_19102022 Subvention de l’école de musique

D8_19102022 Annexe Subvention de l’école de musique

D9_19102022 Retrait de la délibération n15 du 6 juillet 2022 – Cession de la parcelle AH 508

D10_19102022 Cession de la parcelle AH 508 – Drève du Château

D11_19102022 Cession de la parcelle AB 478 – Rue de la Commune de Paris

D12_19102022 Cession de la parcelle AC 140 – Avenue de la Rénovation

D13_19102022 Aliénation du chemin rural n57 dit Carrière de la Motte

D14_19102022 Avis du CM sur le PLH arrêté par le conseil métropolitain

D15_19102022 Avis du CM sur le PLU3 arrêté par le conseil métropolitain

D16_19102022 Avis du CM relatif au plan de mobilité

D16_19102022 Annexe 1 Avis du CM relatif au plan de mobilité

D16_19102022 Annexe 2 Avis du CM relatif au plan de mobilité

D17_19102022 Avis du CM relatif au rapport sur la mutualisation et la coopération entre MEL et communes membres

D17_19102022 Annexe Avis du CM relatif au rapport sur la mutualisation et la coopération entre MEL et communes membres

D18_19102022 Communication des décisions prises par délégation

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2022

D1_06072022 Forfait communal école Sainte Marie

D1_06072022 Annexe forfait communal école Sainte Marie – convention

D2_06072022 Annexe – CGR au dispositif centrale d’achat métropolitaine valant convention adhésion

D2_06072022 Confirmation adhésion au dispositif de la Centrale d’Achat Métropolitaine

D3_06072022 Renouvellement de la convention Rythme ma bibliothèque 2022-2023D

D3_06072022 Annexe convention Rythme ma bibliothèque 2022-2023

D4_06072022 Création d’un emploi permanent d’adjoint adminsitratif – Catégorie C – A temps complet

D5_06072022 Création d’un emploi permanent lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% d’un temps complet de gestionnaire des ressources humaines

D6_06072022 Création d’un emploi permanent lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% d’un temps complet de chargé d’accueil en bibliothèque

D7_06072022 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

D8_06072022 Création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et le Centre Communal d’Action Sociale 

D8_06072022 Annexe création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et le Centre Communal d’Action Sociale

D9_06072022 Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage

D10_06072022 Suppression de postes

D11_06072022 Mise à jour du tableau des emplois

D12_06072022 Acquisition des parcelles AH 410 et AH 412

D13_06072022 Acquisition des parcelles AH 403 et AH 405

D14_06072022 Désaffectation d’un chemin rural n°57 dit Carrière de la Motte

D15_06072022 Cession de la parcelle AH 508

D16_06072022 Communication des décisions prises par délégation

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