Délibérations conseil municipal

Délibérations 2022

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024

D1_15052024 Placement de trésorerie sur des comptes à terme auprès de l’Etat (Trésor public)

D1_15052024 Annexe placement de trésorerie sur des comptes à terme auprès de l’Etat (Trésor public)

D2_15052024 Contraction d’un prêt relais auprès de la Banque Postale pour un montant de 2 000 000 euros

D3_15052024 Délégation de pouvoirs au maire – Gestion des produits de placement de la commune

D5_15052024 Communication des décisions prises par délégation

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

D1_10042024 Adoption du compte de gestion du trésorier

D2_10042024 Adoption du compte administratif 2023

D2_10042024 Annexe adoption du compte administratif 2023

D3_10042024 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023

D3_10042024 Annexe affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023

D4_10042024 Vote des taux des taxes directes locales 2024

D5_10042024 Approbation du budget primitif 2024

D5_10042024 Annexe approbation du budget primitif 2024

D6_10042024 Bilan des cessions et acquisitions – Exercice 2024

D7_10042024 Admission de créances en non-valeurs et en créances éteintes de produits irrécouvrables

D8_10042024 Délibération sur les zones d’accélération des énergies renouvelables – Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR

D8_10042024 Annexe 1 délibération sur les zones d’accélération des énergies renouvelables – Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR

D8_10042024 Annexe 2 délibération sur les zones d’accélération des énergies renouvelables – Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR

D8_10042024 Annexe 3 délibération sur les zones d’accélération des énergies renouvelables – Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR

D9_10042024 Contrat entre la ville de Sainghin-en-Weppes et l’éco-organisme ALCOME

D9_10042024 Annexe contrat entre la ville de Sainghin-en-Weppes et l’éco-organisme ALCOME

D10_10042024 Contrat d’engagement éducatif et rémunération applicable

D11_10042024 Actualisation de la délibération relative au RIFSEEP

D12_10042024 Actualisation du règlement intérieur du personnel

D12_10042024 Annexe actualisation du règlement intérieur du personnel

D13_10042024 Actualisation de la délibération relative à la mise en place et l’indemnisation des astreintes

D13_10042024 Annexe actualisation de la délibération relative à la mise en place et l’indemnisation des astreintes

D14_10042024 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet – Catégorie C

D15_10042024 Création de deux emplois permanent d’adjoint du patrimoine à temps complet – Catégorie C

D16_10042024 Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet – Catégorie C

D17_10042024 Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet – Catégorie C

D18_10042024 Création de quatre emplois permanents d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet – Catégorie C

D19_10042024 Mise à jour du tableau des emplois

D20_10042024 Actualisation du règlement de l’Espace Jeunes

D20_10042024 Annexe actualisation du règlement de l’Espace Jeunes

D21_10042024 Adhésion au service de Conseil en énergie partagé-Econome de flux proposé par la Métropole Européenne de Lille

D21_10042024 Annexe adhésion au service de Conseil en énergie partagé-Econome de flux proposé par la Métropole Européenne de Lille

D22_10042024 Adhésion au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

D22_10042024 Annexe adhésion au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

D23_10042024 Communication des décisions prises par délégation

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024

D1_21022024 Rapport d’orientation budgétaire

D1_21022024 Annexe rapport d’orientation budgétaire

D2_21022024 Redevance occupation domaine public – brasserie Bistrot des Weppes

D3_21022024 Autorisation d’engagement des crédits d’investissement

D4_21022024 Remboursement frais de représentation des élus

D5_21022024 Mandat spécial du Maire

D6_21022024 Convention de partenariat pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté

D6_21022024 Annexe convention de partenariat pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficultés

D7_21022024 Actualisation de la délibération relative au RIFSEEP

D8_21022024 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie C à temps complet

D9_21022024 Mise à jour du tableau des effectifs

D10_21022024 Aliénation chemin rural dit annexe n°2 au chemin rural n°11

D11_21022024 Acquisition parcelles AC 140 – AC83 et AC 85

D12_21022024 Avis sur le projet de démolition et de reconstruction de 40 logements dits Uranus, allée des jardins à Sainghin-en-Weppes

D13_21022024 Réseau intercommunal de lecture publique entre la ville de Sainghin-en-Weppes et les villes de Fournes-en-Weppes et Wicres – convention de partenariat

D13_21022024 Annexe réseau intercommunal de lecture publique entre la ville de SeW et les villes de Fournes et Wicres – Convention de partenariat

D14_21022024 Renouvellement de partenariat avec CinéLigue Hauts-de-France – Autorisation signature convention

D15_21022024 Délibération sur les zones d’accélérations des énergies renouvelables

D16_21022024 Redevance d’occupation du domaine public pour les activités de location d’engins de déplacement personnel motorisés en libre-service

D17_2102024 Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal – autorisation signature attribution subvention

D17_2102024 Annexe Fonds de concours transition énergétique et bas carbonne du patrimoine communal – autorisation signature attribution subvention

D18_2102024 Communication des décisions prises par délégation

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2023 

D1_06122023 Forfait communale Ste Marie

D2_06122023 Subvention exceptionnelle à l’association Orchestre Harmonie de Sainghin-en-Weppes (OHSW)

D3_06122023 Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires

D4_06122023 Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif de catégorie C à temps complet

D5_06122023 Suppression de postes

D6_06122023 Mise à jour du tableau des effectifs

D7_06122023 Prolongation de la convention de partenariat relative à l’instruction temporaire des autorisations d’urbanisme

D7_06122023 Annexe 1 prolongation de la convention de partenariat relative à l’instruction temporaire des autorisations d’urbanisme

D7_06122023 Annexe 2 prolongation de la convention de partenariat relative à l’instruction temporaire des autorisations d’urbanisme

D8_06122023 Signature convention PEDT avec la CAF

D8_06122023 Annexe signature convention PEDT avec la CAF

D9_06122023 Adhésion au syndicat mixte ouvert NORD PAS DE CALAIS NUMERIQUE pour l’Espace Numérique de Travail (ENT)

D9_06122023 Annexe 1 adhésion au syndicat mixte ouvert NORD PAS DE CALAIS NUMERIQUE pour l’Espace Numérique de Travail (ENT)

D9_06122023 Annexe 2 adhésion au syndicat mixte ouvert NORD PAS DE CALAIS NUMERIQUE pour l’Espace Numérique de Travail (ENT)

D9_06122023 Annexe 3 adhésion au syndicat mixte ouvert NORD PAS DE CALAIS NUMERIQUE pour l’Espace Numérique de Travail (ENT)

D9_06122023 Annexe 4 adhésion au syndicat mixte ouvert NORD PAS DE CALAIS NUMERIQUE pour l’Espace Numérique de Travail (ENT)

D10_06122023 Communication des décisions prises par délégation

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2023 

D1_18102023 Décision budgétaire modificative n°1

D2_18102023 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

D2_18102023 Annexe mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

D3_18102023 Fixation des modes de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre du passage à la M57

D4_18102023 Apurement du compte 1069

D5_18102023 Admission de créances en non-valeurs et de créances éteintes

D6_18102023 Subvention exceptionnelle à l’association de l’Ecole de musique

D7_18102023 Adhésion à la centrale d’achat régionale Mobilité électrique

D7_18102023 Annexe 1 adhésion à la centrale d’achat régionale Mobilité électrique

D7_18102023 Annexe 2 adhésion à la centrale d’achat régionale Mobilité électrique

D8_18102023 Appel à manifestation d’intérêt objectif centralité de la Métropole Européenne de Lille – Candidature de la ville de Sainghin-en-Weppes

D8_18102023 Annexe Appel à manifestation d’intérêt Objectif centralité de la Métropole Européenne de Lille

D9_18102023 Mise à jour du tableau des emplois

D10_18102023 Cession de la parcelle AH 213 – Cour Nouroy

D11_18102023 Acquisition d’une emprise sur la parcelle AH 417- Rue Philippe Crétal

D12_18102023 Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – la bibliothèque numérique métropolitaine – signature dossier candidature

D12_18102023 Annexe Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – la bibliothèque numérique métropolitaine

D13_18102023 Communication des décisions prises par délégation

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 

D1_05072023 Redevance d’occupation du domaine public du café brasserie Bistrot des Weppes

D2_05072023 Signature du contrat de mixité sociale 2023-2025

D2_05072023 Annexe Contrat de Mixité Sociale 2023-2025

D3_05072023 Désignation des référents déontologues des élus

D3_05072023 Annexe Convention référent déontologue – Sainghin-en-Weppes

D4_05072023 Convention de mise à disposition des agents du ST de Sainghin-en-Weppes avec la ville de Wicres

D4_05072023 Annexe Convention mutualisation agents ST avec Wicres

D4_05072023 Annexe Convention mutualisation agents ST avec Wicres

D5_05072023 Actualisation du régime indemnitaire – filière police municipale

D6_05072023 Création d’un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants – Catégorie A – à temps complet

D7_05072023 Fixation du taux promus promouvables

D8_05072023 Actualisation de la délibération relative au RIFSEEP

D9_05072023 Convention territoriale globale avec la CAF du Nord

D9_05072023 Annexe Convention CTG Sainghin+ DIAG

D10_05072023 Adhésion à l’Union Régionale des Associations Culturelles et Educatives du Nord Pas de Calais Picardie (URACEN)

D11_05072023 Acquisition des parcelles AA 279 – 280 – 283 – 284 – 285 – Rue Georges Legrand

D12_05072023 Acquisition de la parcelle AH 407 – Voie de la Cense

D13_05072023 Cession des parcelles AH 126, 127 et 128 – Ecole maternelle du Centre

D14_05072023 Convention de partenariat relative à l’instruction temporaire des autorisations d’urbanisme de la ville de Sainghin-en-Weppes par la ville de Wavrin

D14_05072023 Annexe Convention bipartie Ville de Sainghin-en-Weppes Wavrin v1

D14_05072023 Annexe Récapitulatif des actes d’urbanisme transférés

D15_05072023 Communication des décisions prises par délégation

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023 

D1_03072023 Désignation des délégués et suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023

PV désignation des délégués et suppléants pour l’élection sénatoriale – Commune de Sainghin-en-Weppes

LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

D1_09062023 Désignation des délégués et suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023

Annexe – PV de la désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs – Sainghin-en-Weppes

D2_09062023 Marché d’électricité – Renouvellement de l’adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP

D3_09062023 Communication des décisions prises par délégation

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

D1_12042023 Adoption du compte de gestion du Trésorier

D2_12042023 Adoption du compte administratif 2022

D2_12042023 Annexe page de signatures adoption du compte administratif 2022

D3_12042023 Résultat de l’exploitation de l’exercice 2022

D3_12042023 Annexe résultat de l’exploitation de l’exercice 2022

D4_12042023 Vote des taux des taxes directes locales 2023

D5_12042023 Approbation du budget primitif 2023

D5_12042023 Annexe page de signatures approbation du budget primitif 2023

D6_12042023 Bilan des acquisitions et cessions – Exercice 2022

D7_12042023 Constitution d’une provision comptable pour dépréciation de créances douteuses

D8_12042023 Admission de créances en non-valeurs et en créances éteintes de produits irrécouvrables

D9_12042023 Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord

D10_12042023 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet – Catégorie C

D11_12042023 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet – Catégorie C

D12_12042023 Suppression de poste

D13_12042023 Mise à jour du tableau des emplois

D14_12042023 Acquisition de la parcelle AA 0286

D15_12042023 Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLU3 arrêté par le Conseil Métropolitain du 10 février 2023

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023

D1_22032023 Rapport d’Orientation Budgétaire

D1_22032023 Annexe Rapport d’Orientation Budgétaire

D2_22032023 Création d’une Agence Postale Communale

D3_22032023 Attribution d’un fonds de concours transition énergétique

D3_22032023 Annexe Attribution d’un fonds de concours transition énergétique

D4_22032023 Convention d’adhésion aux services de prévention du Cdg59 – Pôle Santé au Travail

D4_22032023 Annexe Convention d’adhésion aux services de prévention du Cdg59 – Pôle Santé au Travail

D5_22032023 Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents

D6_22032023 Actualisation du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires

D6_22032023 Annexe Règlement intérieur activités Périscolaires et Extrascolaires 032023

D7_22032023 Actualisation du règlement de l’Espace Jeunes

D7_22032023 Annexe Actualisation du règlement de l’Espace Jeunes

D8_22032023 Renouvellement de partenariat avec CinéLigue Hauts-de-France – Autorisation signature convention

D8_22032023 Annexe Renouvellement de partenariat avec CinéLigue Hauts-de-France – Autorisation signature convention

D9_22032023 Retrait délibération n°10 du 19 octobre 2022 – Cession de la parcelle AH 508 – Rue de la Drève du Château

D10_22032023 Cession de la parcelle AH 508 – Rue de la Drève du Château

D11_22032023 Retrait délibération n°11 du 19 octobre 2022 – Cession de la parcelle AB 478 – Rue de la Commune de Paris

D12_22032023 Cession de la parcelle AB 478 – Rue de la Commune de Paris

D13_22032023 Retrait de la délibération n°15 du 14 décembre 2022 – Cession du morceau de chemin n°57 jouxtant parcelles AK 92 et AK 93

D14_22032023 Cession du morceau de chemin n°57 jouxtant parcelles AK 92 et AK 93

D15_22032023 Communication des décisions prises par délégation

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