Délibérations CCAS

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 30 AVRIL 2026

D1_30042026 Adoption du compte de gestion du Trésorier

D2_30042026 Adoption du Compte Financier Unique 2025

D2_30042026 Annexe adoption du Compte Financier Unique 2025

D3_30042026 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

D4_30042026 Adoption du budget primitif 2026

D4_30042026 Annexe adoption du budget primitif 2026

D5_30042026 Bilan des cessions et acquisitions – Exercice 2025

D6_30042026 Annule et remplace la délibération n°2 du 30 septembre 2025 relative à la cession à titre gratuit de parcelles au profit de la commune

D7_30042026 Approbation du versement d’une indemnité d’éviction

Procès-verbal du conseil d’administration du CCAS du 14 avril 2026

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 14 AVRIL 2026

D1_14042026 Mise en place du conseil d’administration

D2_14042026 Election d’un Vice-Président

D3_14042026 Délégation de pouvoirs au Président

D4_14042026 Désignation d’un représentant à l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale du Nord (UDCCAS)