Le conciliateur de justice
Le Conciliateur de Justice est un auxiliaire de Justice bénévole, nommé par le Premier Président de la Cour d'Appel.

Il a pour mission de favoriser le règlement amiable de tout différend qui lui est soumis, et de concrétiser, le plus souvent possible, par la rédaction d'un constat d'accord, acte de justice gratuit reconnu des magistrats.

Il intervient dans tous les domaines sauf dans le cadre des litiges avec l'administration, dans les affaires d'état civil et familiales, ainsi que dans les affaires relevant du droit au travail.

Afin d'être au plus proche de la population, le Conciliateur de Justice tient une permanence à la mairie de Wavrin.

Madame Noëlle Lebegue vous reçoit sur rendez-vous le jeudi de 9h à 11h, pour vous renseigner et trouver un accord officiel amiable par le dialogue et la concertation. 

<<< Retour