Cette attestation n'est pas nécessaire pour :

- les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence
- les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

Un justificatif de domicile de moins d'un an devra être présenté en cas de contrôle par les forces de l'ordre,
ainsi que tout document justifiant le motif de déplacement.

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