AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE CHEMIN RURAL N°57

DIT CARRIÈRE DE LA MOTTE

 

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Par arrêté n°264 en date du 6 septembre 2022, le Maire de la commune de Sainghin-en-Weppes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l'aliénation du chemin rural n°57 dit Carrière de la Motte.

Ce chemin rural faisant partie du domaine privé de la commune traverse des propriétés dans une zone se situant rue Marcel Sembat. Ce chemin n’a plus aujourd’hui ni tenant ni aboutissant, il n’est plus accessible au public. Des constructions existent sur celui-ci. Par conséquent, la commune a décidé de le mettre en vente. Les parties traversant les parcelles privées pourront être achetées par les propriétaires de ces parcelles. Avant qu'une telle action puisse se faire, une enquête publique doit être menée. Chaque habitant peut y participer pour donner son avis.

A cet effet, Monsieur Dominique BOIDIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie, du mercredi 28 septembre au mercredi 12 octobre 2022 inclus, aux jours et heures d’ouverture des services, soit :

Du mardi au vendredi 8h30-12h30 et 14h00-18h00
Samedi 8h30-12h30

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie, les :

- Mercredi 28 septembre 2022 de 14h00 à 18h00

- Mercredi 12 octobre 2022 de 14h00 à 18h00

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par écrit, par courrier postal à l’attention de :

Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Sainghin-en-Weppes, Place du Général de Gaulle – 59184 Sainghin-en-Weppes ou par voie électronique : secretariat@sainghin-en-weppes.fr.

Le dossier est consultable sur le site de la commune pendant la durée de l'enquête.

 

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